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Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.echoppe-allemande.com. ou www.artisan-allemand.com
La société PROMOS-VILLE.COM a pour objet de promouvoir des produits allemands ou autrichiens. Elle offre ainsi aux consommateurs la possibilité d’acquérir en ligne des produits et marchandises mis en vente sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, la TVA étant calculée au taux en vigueur au jour de la vente.

Article 3-  Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par le fait d'avoir coché la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cette action associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 - Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire
• par chèque : votre colis ne vous sera alors envoyé qu’après que le chèque soit réputé créditeur (environ 15 jours de délai).
La société PROMOS-VILLE.COM se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
La société PROMOS-VILLE.COM  contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
PROMOS-VILLE.COM 
9 rue Nogué
64000 Pau
Tel. 06 66 40 24 38 - Email: contact@promos-ville.com

Article 5 - Retrait et livraison

Le retrait des commandes n’est possible que sur l’agglomération paloise à la boutique L'ECHOPPE ALLEMANDE au 9 rue Nogué 64000 Pau, excepté pour les commandes groupées. Dans ce cas une livraison en un lieu donné sera définie avec le client.

En cas d’expédition, la livraison est effectuée à l’adresse de  livraison indiquée lors de la validation de la commande. Le coût de ce service viendra en majoration de la facture et sera indiqué au client lors de la validation de son panier.

 Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande

Pour les livraisons vers la Corse et les autres îles françaises, merci de nous contacter au préalable. 


Article 6 - Force majeure
La société PROMOS-VILLE.COM  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société PROMOS-VILLE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 - Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner à  la société PROMOS-VILLE.COM, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le retour de certains de nos produits ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :
• Les produits conditionnés en pack ou en lots

• Les denrées périssables et alimentaires
• Les boissons et conserves

• Les produits frais


Article 8 - Garanties, assurances et SAV
Tous les produits bénéficient des garanties en usage en la matière. Ces garanties sont données par les fabricants et fournisseurs affiliés.

Article 9 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans  qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur votre compte client en cliquant sur les liens «S'abonne ou se désabonne des bulletins d'information» ou «Afficher ou modifier ma liste de notification de produit. ». Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à PROMOS-VILLE.COM / Service Clients désabonnements.

Article 10 - Coordonnées de la société
Siège social de PROMOS-VILLE.COM
9 rue Nogué, 64000 Pau
Tel. 06 66 40 24 38 - Email: contact@promos-ville.com

Article 11-  Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau.